Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne promonice.com, société en nom propre, dont le siège sociale se trouve à l’adresse suivante :
Promonice51 bd de Montréal bat A 06200 NICE
Enregistré sous le numéro : 452 174 410 00038
Promonice est une société de vente par correspondance
L’acheteur peut joindre notre société soit :
Par téléphone : 06.60.44.92.74 (n’hésitez pas à nous laisser un message en cas d’absence)
Par courrier : Promonice 51 bld de Montréal bat A 06200 Nice
Par email : serviceclient@promonice.com

Application des conditions
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c"est-à-dire avoir la majorité légale dans son pays et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société LC Diffusion – promonice.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Tous nos articles sont conformes à la législation française.
Les photographies et les textes qui sont présentés sur notre site ne sont pas contractuels. Par conséquent, la société LC Diffusion ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une de ses photographies ou l’un de ses textes. Pour toutes questions concernant nos articles vous pouvez contacter notre service clientèle.

Restrictions douanières
le client prend sous sa responsabilité l’acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint le pays de destination. Vous devez donc vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau de douane pour de plus amples informations.

Protection des mineurs
Toute personne faisant une demande auprès de notre société devra certifier être majeur.


Prix
Le prix de nos produits est indiqué en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition et de traitement. Promonice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toutes les commandes quelque soient leurs origines sont payables en euros.
Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de Promonice jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Traitement des commandes
Les commandes sont traitées, enregistrées dés leurs réceptions et expédiées dans les meilleurs délais (entre 2 et 5 jours ouvrés) sauf en cas de rupture.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Promonice jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, la propriété des marchandises est transférée au client.
Défaut de paiement :Promonice se réserve le droit de refuser d’effectuer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Rupture
En cas de rupture de stock définitive ou non, de grève (notamment services postaux et transports), force majeure… la société Promonice ne pourra être tenu pour responsable.
Articles en rupture de stock :
Rupture momentanée : votre commande vous sera expédiée et l’article en rupture vous parviendra ultérieurement sans aucun frais, dés réception de celui-ci.
Rupture définitive du fournisseur : un produit similaire ou un avoir du montant de l’article pourra vous être envoyé avec votre commande. Le remboursement de l’avoir pourra être demandé en contactant le service client : serviceclient@promonice.com ou par courrier à l’adresse suivante :Promonice 51 bd de Montreal bat A 06200 Nice.


Mode de règlement

Par carte bancaire : Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé.
Promonice confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé PAYPAL, une référence dans le domaine du paiement sécurisé sur internet.
PAYPAL crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PAYPAL grâce au protocole SSL (Secure Soclets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).http://www.paypal.fr


Remarque importante : Par mesure de sécurité notre système de paiement en ligne est tout à fait indépendant de notre site internet http://www.promonice.com Après votre règlement sur le site de paypal n'oubliez pas de revenir sur notre site pour finaliser et valider votre commande sinon nous recevrons votre reçu de paiement mais pas votre commande.

Par chèque bancaire ou Mandat postal : Votre commande sera expédiée dès que nous recevrons votre règlement.
Important : Les articles que vous avez commandé seront réservés pendant 7 jours. Si votre règlement ne nous parvient pas dans les 7 jours qui suivent votre commande nous ne pourrons pas vous garantir votre commande.Les articles seront remis à la vente.Le paiement doit se faire en euros à l’ordre de : Asencio et être envoyé à l’adresse suivante : Promonice 51 bd de Montréal bat A 06200 Nice
Livraison et litige : les articles voyagent au risque et péril du destinataire.
Vos commandes vous parviendront dans un paquet clos, discret et solide sans aucune marque extérieure indiquant sont contenus.
Seuls les commandes payées seront envoyées.

Frais d'expédition :
En France : Forfait Collissimo 48H remise contre signature : 5,90 euros
Possibilité d'envoi en colissimo recommandé (le tarif dépend du taux de recommandation que vous choisissez)

A l'international : Envoi en colissimo international ; le tarif dépend de votre lieu de résidence.

Les colis sont remis contre signature au destinataire. En cas d’absence un récépissé sera déposé dans votre boite aux lettres. Il vous permettra de récupérer votre colis dans votre bureau de poste. Votre colis restera en poste pendant 15 jours.
Suivi des colis : Vous pouvez suivre étape par étape votre colis. Lors de l’envoi de votre commande, vous recevrez par e-mail une référence qui vous permettra de suivre votre colis.

Aucune expédition ne sera réalisée à destination d’une boite postale ou poste restante.

Réception de la commande 
Si le colis arrive abîmé ; mentionnez le impérativement sur le bon de livraison en appliquant des réserves et envoyez nous un email à l’adresse suivante : serviceclient@promonice.com. Aucune réclamation ne sera possible si ces règles ne sont pas appliquées.


Retours

Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours après réception (hormis les frais d’expédition qui restent à la charge du client). Cependant pour des raisons d’hygiènes, les articles tels que la lingerie devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Dans tous les cas les articles devront être renvoyés avec leur emballage d’origine en veillant à joindre vos noms, prénom, adresse ainsi que votre numéro de client, le motif de retour et les références de l’article de remplacement. Le tout devra être envoyé en recommandé simple. Les frais de retour étant à la charge du client.

Réclamations
Nous garantissons les articles livrés comme exempts de tous défauts. Toutefois, les éventuels vices cachés et défectuosités devront être signalés dans un délai de 15 jours après leur réception en recommandé simple. Le client devra apporter la preuve de la défectuosité.

Loi informatique et libertés

  En application de l’article 27 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de vos commandes et sont intégrées dans le fichier client de notre société. Par notre intermédiaire votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous le faire savoir en écrivant à : Promonice 51 Bd de Montréal bat A 06200 Nice.

Loi applicable – litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Tout règlement de litiges peut être fait auprès de notre service client et à défaut de règlement amiable il sera de la compétence du tribunal de Nice.

Engagement du client : Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente. Ces présentes conditions sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

conditions de vente